N’hésitez pas à nous communiquer vos questions, et nous essaierons d’y répondre.
Les crypto monnaies sont-elles illégales ?
Qu’est-ce que la scalabilité ?
Qu’est-ce que les clés de chiffrement ou votre adresse ?
Quelle est la fiscalité sur les plus-values réalisées en crypto monnaies ?
Les crypto monnaies sont-elles illégales ?
À ses débuts Le bitcoin est principalement utilisé comme monnaie d’échange sur le dark web (95% du trafic internet se réalise en dehors de l’internet que vous utilisez quotidiennement), il existait même un site internet Silk Road où vous pouviez acheter des drogues, armes ou aux produits illégales, et les payer en bitcoin. La justice Américaine a longtemps associé le bitcoin à l’univers de l’illégalité. En effet le département de New York condamne en 2014 Charlie Shrem, le créateur de la plateforme d’échange BitInstant, car il aurait permis à des utilisateurs d’acheter des bitcoins contre des dollars et ensuite d’utiliser ces bitcoins pour acheter des drogues sur le site Silk Road.
Qu’est-ce que la scalabilité ?
C’est la réponse au problème d’augmentation de transactions sur les crypto monnaies. Une crypto monnaie fonctionne avec un réseau de mineurs qui cryptent les transactions et les intègrent à la BlockChain de cette crypto monnaie. Lorsque le nombre de transactions augment, la confirmation des transactions prend plus de temps
Qu’est-ce que les clés de chiffrement ou votre adresse ?
Votre portefeuille électronique utilise deux clés et une adresse pour vous permettre d’envoyer ou recevoir des crypto monnaies: la clé privée, la clé publique et l’adresse.
La clé privée comme son nom l’indique doit être conservée secrète, il s’agit d’une chaine de caractère comme ci-dessous qui permet de signer une transaction, c’est-à-dire de confirmer que vous êtes le bon envoyeur. Si quelqu’un possède votre clé privé ils pourront se faire passer pour vous et envoyer vos crypto monnaies.
La clé publique est générée par votre portefeuille électronique à partir de la clé prive puis retransformer par une série d’algorithmes (fonction hash) qui génère une adresse qui vous identifie publiquement sur le réseau.
Mais ne vous inquiétez pas car les plateformes d’échange ou les portefeuilles électroniques se chargent de réaliser toutes ces opérations à votre place.
Quelle est la fiscalité sur les plus-values réalisées en crypto monnaies ?
Rappelons-nous que les banques ont l’obligation de lutter contre le blanchiment d’argent. Dévez vous déclarer vos bénéfices ? Tout dépend si votre activité est régulière ou non (cela dépend du nombre d’opérations, de l’effort que vous employez…). Depuis le 11 juillet 2014 les bénéfices que vous tirez des opérations en crypto monnaies sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
Si vous réalisez moins de 50% de vos bénéfices annuels grâce aux crypto monnaies, ils vont dans la catégorie Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Si ce montant annuel de vos recettes n’excède pas 32 900 €, vous bénéficiez alors du régime spécial dit “micro-BNC”. Dans ce cas les gains sont imposés après un abattement de 34%[1]
Exemple : « En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l’unité. En N+1, il achète auprès d’un e-commerce du matériel informatique d’une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. À cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € – 300 € x 3,7). »[2]
Les gains sont imposables sous le régime de BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si vous exercez cette activité à titre habituel ou que vous réalisez plus de 50% de vos revenus grâces aux crypto monnaies.
Si vous léguer des crypto monnaies à vos proches ils sont imposables aux droits de successions, ils seront soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à 15,5%.
[1] https://www.finzest.com/fiscalite-crypto-monnaies/
[2] https://cryptofr.com/topic/2615/comment-d%C3%A9clarer-ses-ethers-eth-bitcoins-btc-ou-autre-cryptomonnaie-aux-imp%C3%B4ts-france/2