LA BANQUE DE FRANCE GARDE LES INSTITUTIONS FINANCIERES HORS DES CRYPTOMONNAIES
La Banque de France veut empêcher les banques et les autres institutions financières de faire des affaires en cryptomonnaie.
Dans un rapport publié début mars, la Banque de France propose d’interdire aux compagnies d’assurance, aux banques et aux sociétés fiduciaires de “participer à des dépôts et des prêts en crypto-actifs”. Il préconise également d’interdire toute commercialisation de produits d’épargne «crypto-actifs» au public, sauf pour les «investisseurs les plus informés».
Le rapport, qui donne un aperçu de la technologie et suggère des dispositions réglementaires strictes, affirme que les cryptomonnaies ne constituent pas de l’argent et souligne qu’elles n’ont pas cours légal.
Le document les qualifie plutôt de moyen de cyberattaques, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
“Très peu de valeur est exprimée dans ces crypto-actifs”, affirment les auteurs. Ils remarquent plus loin:
“L’anonymat qui caractérise les moyens de production et le transfert de la majorité des crypto-actifs favorise avant tout le risque qu’ils soient utilisés à des fins criminelles (vendus sur internet pour des services ou des biens illicites) ou utilisés pour blanchir de l’argent et le financement du terrorisme. “
Faisant écho à d’autres critiques, le rapport désigne également la récente hausse du prix des crypto-actifs comme une «bulle spéculative» semblable à la période des tulipes aux Pays-Bas de 1634 à 1637.
Quant au cadre réglementaire suggéré par la banque centrale, il écrit que sa priorité est d’instituer des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme, qui seraient réalisées en élargissant le Quatrième programme de lutte contre le blanchiment d’argent de l’Union européenne. Directif.
PROTECTION PUBLIQUE
Il a également exprimé ses préoccupations au sujet de la protection des investisseurs et des «cyber-risques», et a averti que le «boom de l’activité» de l’industrie cryptographique pourrait potentiellement déstabiliser les marchés financiers.
La première recommandation du rapport est de «réglementer les services offerts à l’interface entre l’économie réelle et les crypto-actifs», ce qui signifie principalement que les échanges de cryptomonnaies devraient être considérés comme des prestataires de services de paiement et devraient être soumis aux exigences légales correspondantes.
La banque propose ensuite une surveillance stricte des investissements en cryptomonnaie, y compris l’interdiction susmentionnée des banques, des compagnies d’assurance et des sociétés fiduciaires de prendre des dépôts et faire des prêts en cryptomonnaie, ainsi qu’une interdiction de commercialisation associée aux produits d’épargne.
Il écrit également qu’il est d’accord avec la suggestion du régulateur boursier français, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), selon laquelle les dérivés de crypto-monnaie ne devraient pas être commercialisés auprès du public.
La banque clôt son rapport en appelant les régulateurs mondiaux à adopter des mesures «au niveau international» pour surveiller les crypto-actifs, arguant qu’un manque de coordination pourrait compromettre l’efficacité de toute action au niveau national.
“Compte tenu de la nature immatérielle des actifs cryptographiques et de l’utilisation de technologies liées à Internet qui facilitent les services transfrontaliers”, conclut le document, “l’hétérogénéité des réglementations nationales pourrait empêcher une surveillance complète des risques existants”.
Article traduit et modifié de Coindesk
NDLR: Ce rapport de la Banque de France n’a pas effet de loi, cependant il est intéressant de voir de nombreux régulateurs surveiller ce marché et se rendre compte des risques engendrés pour les institutions financières. Cela prouve l’importance de la technologie blockchain encore une fois. Il nous semble voir là une contradiction inhérente du rapport, qui énonce qu’il sera dans tous les cas difficile d’appliquer la régulation au niveau national étant donné la nature “pair à pair” de la technologie.
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