La fiscalité des cryptomonnaies en France plus favorable
Par un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’État a jugé que les produits tirés par les particuliers de la cession de « bitcoins » relèvent en principe de la catégorie des plus-values sur biens meubles. La fiscalité des cryptomonnaies se précise. S’applique pour les opérations sur les échanges: achat/vente cryptomonnaies vs FIAT ou même achat/vente entre cryptomonnaies.
- Si activité occasionnelle: régime fiscal des biens meubles avec un taux d’imposition forfaitaire de 19% (plus les prélèvements sociaux = 34,5%) et une exonération totale si la valeur de revente n’excède pas 5.000 euros (et non la plus-value). Format à remplir: 2048-M-SD, dans le mois suivant la réalisation de la plus-value.
- Si activité habituelle: c’est le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui s’applique, avec une imposition plus forte.
- Si activité de minage: BNC.
Le plus gros problème c’est que le Conseil d’état ne définit pas précisément l’activité habituelle de l’occasionnelle.
Source: Capital.fr et Journal du coin
Le gouverneur de la Banque de France souhaite réglementer les plateformes d’échange
Le president de la BdF s’est exprimé à Londres dans le cadre de la City Week banking Conference. Il estime que la BCE devrait rapidement réglementer et encadrer les plateformes d’échanges d’actifs numériques. Il s’agit selon lui d’une urgence absolue. Cependant d’autres pays estiment que ce n’est pas une priorité.
Source: Coin24
20% des institutions financières songent au trading de cryptomonnaie
La société de médias Thomson Reuters, a annoncé qu’un client de service financier sur cinq, songe à se lancer dans le trading des crypto-monnaies. Une enquête sur plus de 400 clients de ses plateformes de données et de trading, a été menée par l’entreprise. Il s’agit notamment d’Eikon, REDI, FXall et Elektron.
Source : Canard CoinCoin
